1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le site internet « paiement.ihedn.fr » (ci-après « le Site » ou le « Site paiement.ihedn.fr ») constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Institut des hautes études de défense nationale (ci-après IHEDN) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public dont il est investi au sens du e) de l’article 6 du RGPD.
Il est représenté par son directeur Hervé de Courrèges.
Les coordonnées de l’IHEDN :
Institut des hautes études de défense nationale
1 place Joffre, 75700 PARIS SP07
2. TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ET FINALITÉS POURSUIVIES
L’IHEDN minimise les données collectées par son Site sur ses usagers.
Ainsi, des données personnelles ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le Site IHEDN, à savoir :
- Ces données sont traitées uniquement pour permettre la mise en œuvre et le suivi des paiements en ligne des factures via la plateforme PayFip.
Dans le cadre de ces services, l’IHEDN traite l’adresse électronique de l’usager, et le cas échéant, la date, l’heure et le contenu du message adressé par l’usager via le Site.
Les données collectées sont exclusivement traitées par l’IHEDN pour la réalisation des finalités décrites ci-avant.
3. NATURE DES DONNEES TRAITEES
- Libellé et label de la facture
- Référence de paiement en ligne
- Numéro de transaction de la facture
- Identifiant unique IDOP (communication avec la plateforme PayFip)
- Montant de la facture
- Email du contact (réception du ticket de paiement)
- Année fiscale, date et heure de la facture et de la transaction
4. DURÉE DE CONSERVATION
Pour les transactions réussies (suppression automatique) la durée de conservation est de 2 mois.
Pour les transactions échouées (pour analyse en cas de réclamation) la durée de conservation est de 2 ans.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données relatives au paiement ou aux questions des usagers via le courriel de contact sont destinées exclusivement à l’IHEDN et, le cas échéant, à ses sous-traitants.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité des données et traitent les données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions contractuelles convenues avec l’IHEDN.
6. EXERCICES DES DROITS
La personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données ou encore de limitation de traitement. Il est par ailleurs possible, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement de ses données.
Pour obtenir des informations concernant les traitements de données personnelles et exercer ses droits auprès du responsable de traitement, il convient d’envoyer sa demande au correspondant RGPD de l’IHEDN :
- par courriel à l'adresse suivante : rgpd@ihedn.fr
- par courrier à l'adresse suivante :
Institut des hautes études de défense nationale
À l'attention du correspondant RGPD
1 place Joffre
75700 PARIS SP07
Il est également possible de saisir le délégué à la protection des données des services du Premier ministre :
- par courriel à l'adresse suivante : dpd@pm.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante :
Service du Premier ministre
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
56 rue de Varenne
75700 Paris
En tout état de cause, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL :
- par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
7. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES À DESTINATION D'UN ETAT NON-MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est effectué vers un État non membre de l’Union européenne.
L’ensemble des données collectées sur le site paiement.ihedn.fr est hébergé par OVH, sur des serveurs situés exclusivement dans l’Union européenne.
8. GESTION DES COOKIES
Le site paiement.ihedn.fr ne dépose pas de cookie.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Politique de sécurité de l’Etat